Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-10.881

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2021

Numéro d'affaire

20-10.881

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01429

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° R 20-10.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. [X] [G], précédemment domicilié [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-10.881 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société [E] et vacances conseil immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller,…