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Article D. 20-20 : texte et décisions associées
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Article D. 20-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-18.537
Cour de cassation-20.156, Y 20-20.157, Z 20-20.158, A 20-20.159, B 20-20.160, C 20-20.161, D 20-20.162, E 20-20.163, F 20-20.164, H 20-20.165, G 20-20.166, J 20-20.167 et K 20-20.168 contre dix-neuf arrêts rendus le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 13], 2°/ à M. [ZS] [R], domicilié [Adresse 9], 3°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 17], 5°/ à M.
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-20.156, Y 20-20.157, Z 20-20.158, A 20-20.159, B 20-20.160, C 20-20.161, D 20-20.162, E 20-20.163, F 20-20.164, H 20-20.165, G 20-20.166, J 20-20.167 et K 20-20.168 contre dix-neuf arrêts rendus le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 13], 2°/ à M. [ZS] [R], domicilié [Adresse 9], 3°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 17], 5°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-20.705
Cour de cassationA 20-20.711 U 20-20.705 Y 20-20.709 Z 20-20.710 B 20-20.712 C 20-20.713 D 20-20.714 F 20-20.716 G 20-20.718 M 20-20.721 N 20-20.722 Q 20-20.724 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Etesia, société par actions simplifiée, dont le siège est [.
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A 20-20.711 U 20-20.705 Y 20-20.709 Z 20-20.710 B 20-20.712 C 20-20.713 D 20-20.714 F 20-20.716 G 20-20.718 M 20-20.721 N 20-20.722 Q 20-20.724 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Etesia, société par actions simplifiée, dont le siège est [.
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-20.990
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° D 20-20.990 H 20-20.993 P 20-20.999 Q 20-21.000 R 20-21.001 V 20-21.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.
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faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° D 20-20.990 H 20-20.993 P 20-20.999 Q 20-21.000 R 20-21.001 V 20-21.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-20.469
Cour de cassation-20.477, Y 20-20.479, Z 20-20.480, A 20-20.481, B 20-20.482, C 20-20.483, D 20-20.484, E 20-20.485, F 20-20.486, G 20-20.488 et J 20-20.489, contre dix-huit arrêts rendus le 6 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale) dans les litiges les opposant : 1°/ à M. [SY] [Y], domicilié [Adresse 2], membre de la SCP Leblanc-[Y], en sa qualité de liquidateur de la société CICR, 2°/ à l'association UNEDIC AGS-CGEA d'[Localité 20], dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits du CGEA d'[Localité 20], défendeurs à la cassation.
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-20.477, Y 20-20.479, Z 20-20.480, A 20-20.481, B 20-20.482, C 20-20.483, D 20-20.484, E 20-20.485, F 20-20.486, G 20-20.488 et J 20-20.489, contre dix-huit arrêts rendus le 6 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale) dans les litiges les opposant : 1°/ à M. [SY] [Y], domicilié [Adresse 2], membre de la SCP Leblanc-[Y], en sa qualité de liquidateur de la société CICR, 2°/ à l'association UNEDIC AGS-CGEA d'[Localité 20], dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits du CGEA d'[Localité 20], défendeurs à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-20.456
Cour de cassationn° Y 20-20.456, Z 20-20.457, A 20-20.458, B 20-20.459, C 20-20.460, D 20-20.461 et E 20-20.462 contre sept jugements rendus le 8 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans les litiges les opposant au GIE Klesia ADP, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de l'association de moyens Klesia, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.
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n° Y 20-20.456, Z 20-20.457, A 20-20.458, B 20-20.459, C 20-20.460, D 20-20.461 et E 20-20.462 contre sept jugements rendus le 8 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans les litiges les opposant au GIE Klesia ADP, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de l'association de moyens Klesia, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.
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