Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 26 mars 2026, 24/01217
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, 23/00722
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00099
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01928
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01930
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, 23/01544
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00978 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le 16 décembre 1983 à [Localité 1] (34) de nationalité Française Chef de Centre, non cadre [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, 23/01871
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00214 APPELANT : Monsieur [K] [Q] né le 30 octobre 1975 à [Localité 1] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 21/07689
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 22/05827
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 22/07355
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 22/07549
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, 22/08581
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Guides associés à travail de nuit / dimanche
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