Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles transfert d'entreprise constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [n] [i] de payer à la societe [3] ile de france une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [n] [i] de payer à la societe [3] ile de france une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [e] [n] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [e] [n] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [q] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [11] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [q] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [11] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [q] [u] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [f] [l] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [f] [l] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à mme [t] [e] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à mme [t] [e] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [p] [s] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [p] [s] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [9] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [9] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [k] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [k] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent. La cour déboute Mme [U] de sa demande de rappel de prime variable.
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent. La cour déboute Mme [U] de sa demande de rappel de prime variable.
La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il déboute M. [O] [J] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés. La cour dit qu'elle n'est plus saisie de l'appel principal formé par la société [6]. Le cours des intérêts a été arrêté par le jugement du tribunal de commerce du 14 février 2024.
La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il déboute M. [O] [J] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés. La cour dit qu'elle n'est plus saisie de l'appel principal formé par la société [6]. Le cours des intérêts a été arrêté par le jugement du tribunal de commerce du 14 février 2024. La cour déboute M. [R] [O] [J] de ses autres demandes. La cour déclare l'arrêt opposable à l'AGS dans les limites de sa garantie; Met les dépens de première instance et d'appel à la charge de la procédure de liquidation judiciaire de la société [6].
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.