Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 47

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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Q] [L] né le 15 Juillet 1959 à [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Elisabeth GRAEVE de la SELEURL SELARL GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 Plaidant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au…

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09 novembre 2023 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTS Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 3] Syndicat [1], sis [Adresse 4] Syndicat SYNDICAT CGT ADECCO, sis [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, postulant, avocat au barreau de BESANCON, Me Flavien JORQUERA, plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.U.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février 2021 d'un arrêt de cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022 d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick AUDARD, Plaidant, avocat au barreau de DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-25056-2025-06010 du 09/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [1], société de droit italien, agissant poursuites et diligences de…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2ZI débattue à notre audience publique du 07 avril 2026 - RG au fond n° 25-01642 - chambre sociale.

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CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° N 23-13.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Clinea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-13.328 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique de la clinique [Etablissement 1] de la société Clinea, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Union syndicale départementale CGT de la santé et de l'action sociale de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° M 23-16.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Inovyn France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-16.777 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [P], veuve [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [C] [S], épouse [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [G] [S], domiciliée chez Mme [N] [S] [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 23-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Inovyn France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-16.778 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [V], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.