Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, 24/06736
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Thème de droit social
Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 46
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, 25/05051
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, 25/06921
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, 25/06922
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, 25/07627
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 26 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 25/00854 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Octobre 2025 Appelants : Monsieur [R], [O] [K], représenté par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat [1], représentée par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02811
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02235
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02516
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/01238
Cour d'appelN° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine FRAYSSINHES de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, 24/00976
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 7 mai 2026, 25/02532
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Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 mai 2026, 24-15.916
Cour de cassationCIV. 3 CC COUR DE CASSATION Arrêt du 7 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° W 24-15.916 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2025.
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