Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04592
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 39
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées13 717
Dernière décision affichée21 mai 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Syndicat / organisation syndicale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/04704
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/04980
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/04986
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 21 mai 2026, 25/00383
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/02015
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 mai 2026, 25-11.726
Cour de cassationLe représentant d'un syndicat doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial ou d'une disposition des statuts l'habilitant à agir en justice. Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l'irrégularité tirée du défaut de pouvoir du représentant d'un syndicat constitue une irrégularité de fond, qui peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 mai 2026, 22/15912
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 20 mai 2026, 23/03429
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/00049 APPELANT : Monsieur [G] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile RUBI, susbstituée sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Le Syndicat de copropriété [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA, substituée sur l'audience par Me Jade ROUET de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 20 mai 2026, 21/03802
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 20 mai 2026, 21/07624
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 23/06168
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à syndicat / organisation syndicale
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.