Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 38

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AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43M G.I.E. GIE [1] C/ [V] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 24 Mars 2023 RG : 21/02522 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : G.I.E. GIE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [U] [V] née le 14 Août 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [L] [M] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RO Association [1], représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON C/ [G] [I], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, Syndicat [2] SOCIAUX DU RHONE, représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 13 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/02768 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article…

AFFAIRES : N° RG 24/00725 et 24/730 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMK4 ARRÊT N° 61 O.D ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 21 Janvier 2021 - RG n° 18/02630 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 05 Octobre 2022 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 21 MAI 2026 DEMANDEURS A LA SAISINE ET DÉFENDEURS A LA SAISINE: S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY c) Mme [G] [P] Représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ; Vu l'appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 25/00345 APPELANTE S.A. LE CREDIT LYONNAIS société anonyme au capital de 2.037.713.591 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° B 954 509 741dont le siège social est situé [Adresse 1] et le siège central à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général.

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