Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08096
Cour d'appelLa cour déboute [O] [Y] de sa demande de rappels de salaire et des congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [O] [Y] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, L'infirme pour le surplus. La cour déboute la société [1] de sa demande au titre de la procédure abusive. La cour ordonne à m. [o] [y] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour déboute [O] [Y] de sa demande de rappels de salaire et des congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [O] [Y] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, L'infirme pour le surplus. La cour déboute la société [1] de sa demande au titre de la procédure abusive. La cour ordonne à m. [o] [y] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.