Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, 23/04670
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la SARL [1] à effet au 20 novembre 2018. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SARL [1] de remettre à M. [P] [Z] un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, un bulletin de salaire récapitulatif et un solde de tout compte conformes à la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa signification sans qu'il y ait lieu à astreinte.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la SARL [1] à effet au 20 novembre 2018. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SARL [1] de remettre à M. [P] [Z] un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, un bulletin de salaire récapitulatif et un solde de tout compte conformes à la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa signification sans qu'il y ait lieu à astreinte.