Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-27.603
Cour de cassationde celles initialement convenues, à supposer qu'elle caractérise une modification du contrat de travail, ne peut donner lieu qu'à des dommages-intérêts ; qu'en allouant à M. O... un complément de rémunération et de congés payés, motif pris qu'il lui avait été demandé d'accomplir des tâches différentes de celles prévues au contrat de travail, mais tout en constatant qu'il les avait accomplies pendant l'horaire contractuel de travail, la cour d'appel a violé l'article L.
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de celles initialement convenues, à supposer qu'elle caractérise une modification du contrat de travail, ne peut donner lieu qu'à des dommages-intérêts ; qu'en allouant à M. O... un complément de rémunération et de congés payés, motif pris qu'il lui avait été demandé d'accomplir des tâches différentes de celles prévues au contrat de travail, mais tout en constatant qu'il les avait accomplies pendant l'horaire contractuel de travail, la cour d'appel a violé l'article L.