Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-23.377
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles modification du contrat constitue un thème documentaire identifié.
Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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intitulé d'emploi, de baisse de rémunération ou du coefficient ; qu'aucune modification du contrat de travail n'est établie, étant précisé que le fait de ne plus effectuer de manière occasionnelle le remplacement de son supérieur direct est impropre à caractériser une rétrogradation ; Aux motifs sur l'évolution de carrière et l'évolution du coefficient conventionnel que M. G... A... sollicite le bénéfice d'un coefficient 300 compte tenu de son ancienneté, son expérience et des fonctions qu'il a exercées, et à compter du 3 juillet 2014 .
intitulé d'emploi, de baisse de rémunération ou du coefficient ; qu'aucune modification du contrat de travail n'est établie, étant précisé que le fait de ne plus effectuer de manière occasionnelle le remplacement de son supérieur direct est impropre à caractériser une rétrogradation ; Aux motifs sur l'évolution de carrière et l'évolution du coefficient conventionnel que M. G... A... sollicite le bénéfice d'un coefficient 300 compte tenu de son ancienneté, son expérience et des fonctions qu'il a exercées, et à compter du 3 juillet 2014 .
il résulte des mails échangés entre Mme V... et M. Q..., son supérieur hiérarchique, à compter de juillet 2015 et du courrier de la sas Concept Multimédia du 5 octobre 2015 qu'un changement de sectorisation commerciale est intervenu pendant le congé de maternité de la salariée lié à sa deuxième grossesse de mars à début juillet 2015 ; qu'ainsi une partie du secteur d'activité de Mme V... a été affecté à certains de ses collègues pendant cette période ; que Mme V...
il résulte des mails échangés entre Mme V... et M. Q..., son supérieur hiérarchique, à compter de juillet 2015 et du courrier de la sas Concept Multimédia du 5 octobre 2015 qu'un changement de sectorisation commerciale est intervenu pendant le congé de maternité de la salariée lié à sa deuxième grossesse de mars à début juillet 2015 ; qu'ainsi une partie du secteur d'activité de Mme V... a été affecté à certains de ses collègues pendant cette période ; que Mme V...
1226-10 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; qu'il appartient à l'employeur de tirer les conséquences du refus du salarié, soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement, soit en procédant au licenciement de l'intéressé aux motifs de l'inaptitude et de l'impossibilité du reclassement ; que la cour d'appel a constaté que l'unique proposition de.
1226-10 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; qu'il appartient à l'employeur de tirer les conséquences du refus du salarié, soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement, soit en procédant au licenciement de l'intéressé aux motifs de l'inaptitude et de l'impossibilité du reclassement ; que la cour d'appel a constaté que l'unique proposition de.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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du salarié s'en soit trouvée modifiée, ne saurait caractériser une modification du contrat de travail susceptible de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour faire droit aux demandes du salarié, la cour d'appel a énoncé que les modes de rémunération appliqués aux nouveaux produits n'ont fait l'objet d'aucune contractualisation et que la rémunération du salarié s'en est trouvée.
du salarié s'en soit trouvée modifiée, ne saurait caractériser une modification du contrat de travail susceptible de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour faire droit aux demandes du salarié, la cour d'appel a énoncé que les modes de rémunération appliqués aux nouveaux produits n'ont fait l'objet d'aucune contractualisation et que la rémunération du salarié s'en est trouvée.
emploi constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail ; que l'affectation de M. O... à Neuville-sur-Oise, dans le bassin d'emploi que constitue la couronne parisienne et dans lequel se situe également la gare de Villeneuve-Saint-Georges, ne conduit pas à modifier le contrat de travail de l'intéressé et constitue un simple changement de ses conditions de travail ; que M. O... soutient, mais sans.
emploi constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail ; que l'affectation de M. O... à Neuville-sur-Oise, dans le bassin d'emploi que constitue la couronne parisienne et dans lequel se situe également la gare de Villeneuve-Saint-Georges, ne conduit pas à modifier le contrat de travail de l'intéressé et constitue un simple changement de ses conditions de travail ; que M. O... soutient, mais sans.
de responsabilité ou la nature même de son activité caractérisant une modification du contrat de travail, faisant valoir que depuis 2004, il était préparateur de matériel neufs, qu'à compter de 2008 il était responsable de l'atelier de préparation, gréait les stocks et était chargé des commandes, disposait d'un bureau avec ordinateur, imprimante, distribuait et organisait le travail de ses deux collaborateurs, en relation avec le service.
de responsabilité ou la nature même de son activité caractérisant une modification du contrat de travail, faisant valoir que depuis 2004, il était préparateur de matériel neufs, qu'à compter de 2008 il était responsable de l'atelier de préparation, gréait les stocks et était chargé des commandes, disposait d'un bureau avec ordinateur, imprimante, distribuait et organisait le travail de ses deux collaborateurs, en relation avec le service.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal et incident.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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Comprendre
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