Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 juin 2025, 21/00291
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe parcs encheres de payer à mme [a] [z] epouse [v] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe parcs encheres de payer à mme [a] [z] epouse [v] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.