Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 25/02110
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] [r] une somme au titre des heures supplémentaires de l'année 2023. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] [r] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du 20 mai 2025 du conseil de prud'hommes de Louviers sauf en ce qu'il a dit le licenciement comme étant dénué de cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. La cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette remise d'une astreinte. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [R] ses documents de fin de contrat rectifiés et conformes à l'arrêt, La condamne à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, dans la limite de 3 mois.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] [r] une somme au titre des heures supplémentaires de l'année 2023. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] [r] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du 20 mai 2025 du conseil de prud'hommes de Louviers sauf en ce qu'il a dit le licenciement comme étant dénué de cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. La cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette remise d'une astreinte. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [R] ses documents de fin de contrat rectifiés et conformes à l'arrêt, La condamne à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, dans la limite de 3 mois.