Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-23.622
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
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Jurisprudence
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, sur le deuxième moyen. La Cour de cassation dit n'y a voir lieu à renvoi sur le quatrième moyen. La Cour de cassation déboute M. J... de sa demande indemnitaire pour défaut d'information sur ses droits en matière de droit individuel à la formation.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, sur le deuxième moyen. La Cour de cassation dit n'y a voir lieu à renvoi sur le quatrième moyen. La Cour de cassation déboute M. J... de sa demande indemnitaire pour défaut d'information sur ses droits en matière de droit individuel à la formation.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.
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