Thème de droit social

Modification du contrat : décisions et repères – page 108

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles modification du contrat constitue un thème documentaire identifié.

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Dernière décision affichée6 mars 2019
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Jurisprudence

Décisions récentes sur modification du contrat

5 267 décisions
1289

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-21.738

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, sur le deuxième moyen. La Cour de cassation dit n'y a voir lieu à renvoi sur le quatrième moyen. La Cour de cassation déboute M. J... de sa demande indemnitaire pour défaut d'information sur ses droits en matière de droit individuel à la formation.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, sur le deuxième moyen. La Cour de cassation dit n'y a voir lieu à renvoi sur le quatrième moyen. La Cour de cassation déboute M. J... de sa demande indemnitaire pour défaut d'information sur ses droits en matière de droit individuel à la formation.

1290

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-21.737

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

1292

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-21.735

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-21.734

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.

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