Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-19.269
Cour de cassationde travail dans le cadre de son pouvoir de direction et non d'une modification du contrat de travail ; qu'en effet, à conditions de travail et de rémunération inchangées, les nouveaux lieux d'emploi étaient tous plus proches de son domicile que le site de Saint-Pol-sur-Ternoise, la distance étant de 30 km aller-retour entre Saint-Amand-les-Eaux (80 km pour Froyennes) contre 200 km aller-retour ; que, dans les deux cas, les conditions de.
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de travail dans le cadre de son pouvoir de direction et non d'une modification du contrat de travail ; qu'en effet, à conditions de travail et de rémunération inchangées, les nouveaux lieux d'emploi étaient tous plus proches de son domicile que le site de Saint-Pol-sur-Ternoise, la distance étant de 30 km aller-retour entre Saint-Amand-les-Eaux (80 km pour Froyennes) contre 200 km aller-retour ; que, dans les deux cas, les conditions de.