Médecine du travail : décisions et repères – page 87

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08019 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURF S.A.S. [6] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2022 RG : 14/05000 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [6] RCS DE [Localité 8] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ : [U] [Y] né le 07 Octobre 1973 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2025 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00404 APPELANTE : La S.A.R.L.

Cette dernière a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 5 juin 2019. Elle n'a pas repris le travail jusqu'à la rupture de son contrat de travail. Par lettre du 6 juin 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 17 juin suivant avec mise à pied à titre conservatoire. Le 12 juin 2019, la salariée a effectué une visite de pré-reprise à l'issue de laquelle les services de médecine du travail ont préconisé une étude de poste. Le 24 juillet 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à l'égard de la salariée. Par lettre du 30 juillet 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable. Mme [P] a été licenciée pour 'inaptitude avec impossibilité de reclassement' par lettre du 22 août 2022.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL [13] LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [T] [K] née le 18 Février 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAN [K] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2022 RG : 19/02514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : [D] [K] née le 19 Mai 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me GOUTAILLER, avocat au barreau INTIMÉE : SOCIETE [9] RCS de [Localité 11] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne…

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.