Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 23 janvier 2026, 25/07846

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

23/01/2026

Numéro d'affaire

25/07846

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JX [C] [R] C/ S.A.S. […

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JX [C] [R] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Me Théodora MYLONAS, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 05 Juin 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F24/00005. APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE *-*-*-*-* COMPOSITION…