Licenciement : décisions et repères – page 1678

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. X... Y... était justifié par une faute grave et d'avoir débouté le salarié de toutes ses demandes. AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... Y...

dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X..., salarié, de sa demande de condamnation de la société Sesmas, employeur, au paiement de la somme de 18 675,60 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 44 821,44 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 4 482,14 € à titre de congés payés sur préavis ; et 134 464,32 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le licenciement pour faute grave, le 8 avril 2011, la Société d'Exploitation Sanitaire Mer Air Soleil a notifié au Dr X...

à payer à l'Association pour la réadaptation rurale des enfants et adultes handicapés profonds la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. X... prononcé pour faute grave par l'ARREAHP était justifié et d'avoir, en conséquence, débouté le salarié de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement énonce : « le 15 mai 2012, vous avez reconduit Romain, après une "sortie pétanque" à Auch, sur son unité de vie.

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Joseph Vallier Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société à payer au salarié les sommes de 7 432,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 743,25 euros à titre de congés payés sur préavis, 19 820,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, 55 744,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code du procédure civile,…

à lui payer les sommes de 10 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par ses propos dénigrants et de 5 000 euros pour procédure abusive ainsi qu'à la publication de la décision à intervenir, d'AVOIR, en conséquence, condamné l'association Umih 57 à payer à Mme X...

Il est fait grief à la décision confirmative attaquée D'AVOIR débouté M. X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L 1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et de former sa conviction au vu des éléments fournis pas les parties, le doute profitant au salarié. La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige est motivée par des faits survenus le 30 mai 2014, dénoncés par un client de l'hôtel Monsieur Marcel A... dans un courriel adressé au responsable de l'hôtel le 13 juin 2014, il est plus précisément reproché à Monsieur X...

X... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bois et matériaux. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dénué de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société BOIS & MATERIAUX à verser à Monsieur X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M. Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, D'AVOIR condamné l'ADSEA à payer au salarié 5 713,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 571,33 euros au titre des congés payés y afférents, 17 139,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que 17 142 euros à titre de dommages-intérêts et D'AVOIR ordonné le remboursement par l'association ADSEA des indemnités chômages payées à M. Y...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'Association œucuménique d'accompagnement pour personnes agées et réfugiés IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a alloué à la salariée les sommes de 4120,13 euros et 2 996,46 euros ainsi que d'AVOIR dit illégitime le licenciement et condamné l'Association OEcuménique d'Accompagnement des Personnes Agées et Réfugiées à verser une indemnité de 11 236,74 € à Mme Z....

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M. X... reposait sur une faute grave et partant de l'avoir débouté de ses demandes formées au titre de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement pour faute grave dont les motifs énoncés fixent les limites du litige est intégralement reprise dans les écritures de l'appelant auxquelles la Cour renvoie expressément ; qu'en application de l'article L.

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que par ailleurs, selon l'article L.