Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, 17-12.972

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.972

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10514 F Pourvo…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10514 F Pourvoi n° B 17-12.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et la direction régionale Nord-Ouest, immeuble le Vendôme, [...] défenderess e à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Y..., conseiller référe…