Licenciement : décisions et repères – page 1242

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Smithers-Oasis France. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme J... est dépourvu de cause économique réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Smithers Oasis France à lui payer les sommes de 8.370 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et 70.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'il est constant que Madame A... J...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. S.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que le licenciement de M. S... repose sur une faute grave, de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et de l'AVOIR débouté de sa demande de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'association Oreag. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. O... est fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné l'association OREAG à payer à M. O...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour l'association Lehugeur Lelièvre. L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement de Madame I... ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et en ce qu'il a condamné, par conséquent, l'association LEHUGEUR-LELIEVRE à payer à Madame I...

W..., la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour l'association Lehugeur Lelièvre. L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement de Madame W... ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et en ce qu'il a condamné, par conséquent, l'association LEHUGEUR-LELIEVRE à payer à Madame W...

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Q.... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de la salariée (Mme Q..., l'exposante) justifié, et de l'AVOIR déboutée de ses demandes.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. M.... Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que le licenciement faute grave est fondé, et d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire. AUX MOTIFS QUE M. M... a reconnu avoir frappé Mme A...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lavalin management. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les faits reprochés à Monsieur C...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Kaveka gestion. Il est fait grief à l'arrêt, sur ces points confirmatif, attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M. X... S... par la société Kaveka gestion était sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Kaveka gestion à payer à M. X... S...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. M.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M. M...

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Manutan collectivités. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame K... U... P...

Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société [...] , ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal de commerce d'Arras sur la requête en rectification d'erreur présentée par le liquidateur judiciaire de la société Bosal et la société Bosal France en liquidation, d'AVOIR dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR renvoyé l'affaire à une prochaine audience afin que les parties présentent leurs observations orales sur la demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR dit que la notification des arrêts valait convocation des parties et d'AVOIR réservé les dépens ; AUX MOTIFS QUE…