Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 mai 2026, 22/13696
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 43
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées15 355
Dernière décision affichée22 mai 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Licenciement économique / PSE » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 mai 2026, 22/15685
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 22 mai 2026, 25/00887
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00887 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYK6 -------------------- M. [Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ E.U.R.L. [1], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Copie officieuse + CE : - Me MONICAULT - Me LE ROY DES BARRES le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 13 Pages Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025, cassant et annulant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans en date du 16 avril 2024 statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans, section commerce, rendu le 25 avril 2022.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, 22/04623
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, 25/01049
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, 25/01300
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 21 mai 2026, 25/00867
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 21 mai 2026, 25/01062
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08129
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04055
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04590
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04592
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à licenciement économique / pse
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.