Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 21 mai 2026, 25/00384
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 44
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées15 355
Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/02787
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/02911
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01528
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01881
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01882
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01884
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01889
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01895
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01898
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 mai 2026, 23/02671
Cour d'appelAFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J3 [P] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [O] [Q] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SAS [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 21/00106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [I] [P] née le 12 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 mai 2026, 23/09416
Cour d'appelAFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/09416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN5 [R] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre 2023 RG : 23/0009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANTE : [N] [R] épouse [J] née le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.
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Guides associés à licenciement économique / pse
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