Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08129
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 76
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 349
Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04055
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04590
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04592
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/05603
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/06594
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/04811
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 juin 2025 - conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes - RG n° 24/00167 APPELANTS : Me Christophe ANCEL - Mandataire judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Me Alicia ALVES - Administrateur judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02084
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02848
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Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 21 mai 2026, 26/00031
Cour d'appelOrdonnance n 2026/51 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six. ENTRE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/04980
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/04986
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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