Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 63

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYX S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 20/02905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GARDON, avocat au même barreau INTIMÉ : [M] [H] né le 22 Janvier 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Benôit NICOLARDO, avocat au barreau du MANS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUC5 [V] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : F21/01790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANT : [F] [V] né le 12 Septembre 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES DÉBATS EN AUDIENCE…

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01283 APPELANTE : Madame [R] [P] Employée commerciale née le 15 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL [N] [K] [H] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de [H] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de…

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 174/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tribunal de Commerce d'Evry- RG n° 2025L02559 APPELANTE S.A.S. MAISON TEIXEIRA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 898 793 419 Représentée par Me Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMÉES S.E.L.A.R.L. MJC2A, prise en la personne de Maître [B] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maisons Teixeira [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 S.E.L.A.R.L.

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