Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 23/00410
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 42
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 23/00425
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, 23/00953
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 18 juin 2026, 22/20727
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit irlandais enregistrée sous le n°351120, dont le représentant en…
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 18 juin 2026, 25/01590
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 18 juin 2026, 25/01739
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 18 juin 2026, 25/01874
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 18 juin 2026, 23/02438
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 11 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [A] [I], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BÉATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY substituée par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de…
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, 23/00280
Cour d'appelAssociation [1] C/ [J] [L] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5B APPELANTE : Association [1] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 24/01761
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 juin 2026, 23/00135
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Sécurité sociale, 18 juin 2026, 23/00161
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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