Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 21/10411
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 41
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, 25/12748
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 24/01937
Cour d'appelN° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Maître [H] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier Maître [R] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [Y].
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 18 juin 2026, 25/01132
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 juin 2026, 23/04063
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/02690
Cour d'appelN° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/03465
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/07130
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/01014
Cour d'appelAB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 22/09206
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 22/09230
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 23/00391
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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