Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/07028
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 11
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07228
Cour d'appelCopies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025). Représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06986
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06979
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04397
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02425 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 9 juillet 2026, 24/00218
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04398
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02426 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/03629
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06975
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06994
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06981
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07103
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