Harcèlement moral : décisions et repères – page 123

… juin 2016, invoquant une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de diverses sommes au titre de la réparation des préjudices invoqués. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié…

… juin 2016, invoquant une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de diverses sommes au titre de la réparation des préjudices invoqués. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9. En…

… juin 2016, invoquant une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de diverses sommes au titre de la réparation des préjudices invoqués. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9. En…

… formulés par l'employeur était établie, de l'absence de harcèlement moral s'agissant d'un fait unique, de la gravité modérée des actes commis par le salarié et de son absence d'antécédent disciplinaire, son comportement ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise. 7. Exerçant ensuite les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du…

… M. [E] [D] de sa demande de dommages intérêts pour harcèlement moral, -débouté M. [E] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de sécurité de l'employeur, -débouté M. [E] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination alléguée, -condamné la société Orapi Hygiene à verser à M. [E] [D] la somme de 3500…

… dit et juge que M. [L] n'a pas été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur, - dit et juge que le contrat de travail n'a pas été exécuté de façon déloyale, - dit et juge que le licenciement pour inaptitude a été traité et réalisé dans les conditions requises par la loi, qu'il est sans lien avec des faits de harcèlement moral non…

… : - déclare irrecevable les demandes formées à titre du harcèlement moral, de violation de l'obligation de sécurité ou de l'irrespect des engagements conventionnels de l'Epic Sncf Réseau - confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné l'Epic Sncf Réseau à verser à monsieur [I] la somme de 30 000 euros pour exécution fautive du contrat de travail et…

… 2019 et 2020 : 70.970 euros. * dommages-intérêts pour harcèlement moral et, à titre subsidiaire, manquement à l'obligation de sécurité : 40.000 euros. II/ Sur la rupture du contrat de travail : - annuler le licenciement de M. [X]. En conséquence, - condamner la société Generali Vie au paiement de : * 27.000 euros de dommages-intérêts pour le caractère…

… de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, rappel de salaires et primes. Par jugement du 12 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement) a : - dit et jugé que l'action engagée est recevable et bien fondée, - jugé que la société Axia consultants ne s'est pas rendue coupable de faits de…

… - 10 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ou subsidiairement, pour sanction pécuniaire illicite, - 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour invocation illicite d'une sanction prescrite, - 80 000,00 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, - 3 000,00 € par application des…

… et DEBOUTER Monsieur [U] de ses demandes 5/ Sur le harcèlement moral CONSTATER l'absence de tout harcèlement moral EN CONSEQUENCE, CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes et DEBOUTER Monsieur [U] de l'intégralité de ses demandes 6/ Sur la cause réelle et sérieuse de licenciement CONSTATER l'existence d'une cause réelle et sérieuse EN…

… conservatoire, la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral et physique, l'octroi d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, de dommages et intérêts pour préjudice moral, financier et professionnel, une indemnité de congés payés de juin à novembre 2024, le rappel de salaires pour la période du 15 juin 2024 au 18…