Harcèlement moral : décisions et repères – page 104

… ; . 4.400 euros au titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; . 4.400 euros au titre de dommages-intérêts pour atteinte à sa dignité ; . 10.000 euros au titre de dommages-intérêts pour atteinte à sa santé physique et mentale ; . 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile toutes taxes comprises. . Ordonné l'exécution…

… statué ainsi : Dit que, [K], [H] n'a pas été victime de harcèlement moral. Dit que les manquements de la SAS, [1] au respect de son obligation de sécurité ne sont pas démontrés. Déboute, [K], [H] de l'intégralité de ses demandes. Déboute la SAS, [1] de sa demande au titre de l'article700 du code de procédure civile. Met les dépens à la charge de, [K], [H].…

… : ' 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquements aux obligations de sécurité et de prévention ; ' 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; ' 718,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pendant…

… de licenciement prononcée pour des prétendus faits de harcèlement moral, En conséquence : - juger non fondée la demande de nullité du licenciement de M. [P], - débouter M. [P] de sa demande de nullité de son licenciement, - débouter M. [P] de son appel incident, Infirmer la décision du conseil de prud'hommes d'Angoulême en ce qu'elle a : - dit que le…

… En conséquence statuant à nouveau : Reconnaître le harcèlement moral ayant entrainé l'inaptitude au poste de travail, Dire et juger nul le licenciement pour inaptitude dont Mme [W] a été l'objet, En conséquence : Condamner l'[1] d'Aquitaine à payer à Mme [W] les sommes de : - 39 306,45 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul (14…

… En conséquence statuant à nouveau : Reconnaître le harcèlement moral ayant entrainé l'inaptitude au poste de travail, Dire et juger nul le licenciement pour inaptitude dont Mme [K] a été l'objet, En conséquence : Condamner l'[4] à payer à lui [sic] les sommes de : - 47 522,70 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul (17 mois), - 8…

… sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour harcèlement moral. Par jugement rendu le 9 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé que le harcèlement moral sur Mme [B] n'est pas reconnu, Débouté Mme [B] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, Dit et jugé que le licenciement de Mme [B] est motivé par une cause…

… auprès de son employeur au regard des faits de harcèlement moral visés dans la lettre de licenciement reprochés à l'égard de membres de son équipe. La société [1] lui a répondu que le courrier de licenciement précisait les faits et ne nécessitait aucune précision complémentaire. C'est dans ces conditions que Mme [W] a saisi le conseil de…

… Constater qu'il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, Constater que la société [1] a exécuté le contrat de travail de façon déloyale, Annuler les avertissements notifiés par la société [1] les 6 août 2013, 31 mars 2016, 11 juillet 2019, 1er juin 2020, 5 novembre 2020 et 16 février 2021, Condamner la société [1] à lui verser : 10 000…

… le Conseil jugeait que M. [D] n'a pas été victime de harcèlement moral et que la rupture de son contrat de travail n'est pas nulle : - juger que le licenciement pour faute grave ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse En conséquence. - condamner l'association [1] au paiement des sommes suivantes : * 29 618,70 euros brut, soit 5 mois de salaire à…

… langues se déliant, il nous a été rapporté des faits de harcèlement moral au travail, vos propos répétés portant indéniablement atteinte à la dignité, à la santé physique et morale et à l'avenir professionnel de certains salariés. En effet, il vous est reproché : des propos homophobes et sexistes. des faits de manque de respect, d'intimidation,…

… un motif réel et sérieux, -Juge qu'aucune situation de harcèlement moral ne peut être retenue contre la SARL [1], -Déboute Mme [L] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, -Déboute la sarl [1] de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions.' Par déclaration du 7 novembre 2024, Mme [R] a interjeté appel du jugement. L'intimé a…