Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 juin 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G.
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08424 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVPZ Association [1] ([2]) C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 16 Novembre 2022 RG : 16/3499 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] (ARHM) AT: [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7H opposant : M. le procureur de la République Et M. [V] DE L'[Localité 1] À M. [D] [J] né le 13 Janvier 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. [U] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M. [D] [J] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.