Thème de droit social

Handicap / aménagement : décisions et repères – page 33

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée20 mai 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Handicap / aménagement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur handicap / aménagement

2 838 décisions
393

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-11.306

Cour de cassation

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° F 25-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 L'association APF France handicap, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.306 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
394

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-14.099

Cour de cassation

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° S 25-14.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-14.099 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Larnay sagesse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
395

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.766

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 461 F-D Pourvois n° E 24-21.766 F 24-21.767 H 24-21.768 G 24-21.769 J 24-21.770 K 24-21.771 M 24-21.772 T 24-21.778 U 24-21.779 V 24-21.780 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 1°/ Le Syndicat Sud santé sociaux du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M.

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