Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicavic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camus La Grande Marque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 2000 par le tribunal d'instance de Cognac (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Distillerie de Longchamp, dont le siège est ..., 3 / de la société Segrestan, dont le siège est ..., 4 / de la société Gie La Nerolle, dont le siège est ..., 5 / de la société Camus International LTD, dont le siège est ... WIX IDB, 6 / de la société Holding Figesca, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 2000 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Robert X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois et de ses environs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 2000 par le tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société ETSUP, dont le siège est ..., 2 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFDT Synafor, dont le siège est ..., 4 / de Mme Jeanne X..., demeurant ..., 5 / de Mme Dominique Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Chrsitine B... , demeurant ..., 7 / de M. Maxime Khaled A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Marlyn Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat Libre de la Métallurgie, dont le siège social est Cidex 1604/2, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-60.231 et V 00-60.232 formés par la Banque Sudameris, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 1026 et 1027 rendus le 23 mai 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat du personnel des Banques et des Sociétés financières de la région parisienne CFDT, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat national des Banques, dont le siège est ..., 3 / de M. X..., 4 / de M. Z..., 5 / de M. Dal I..., 6 / de M. G..., 7 / de M. E..., 8 / de M. F..., 9 / de M. C... Cesare, 10 / de M. B..., 11 / de M. D..., 12 / de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours (Elections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y... , demeurant ..., 2 / de l'Union départementale des syndicats confédérés CGT d'Indre-et-Loire, dont le siège est Maison des syndicats, Centre des Halles, ..., 3 / de l'Union interprofessionnelle CFDT, dont le siège est ..., 4 / de l'Union syndicale Force Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / de l'Union syndicale CGT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rosine X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP CGT), dont le siège est Case 544, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 2000 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit de la société Geemac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Etablissements Rocamat, dont le siège est ..., 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 4 / de M. Charly X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécuritas, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
1 / la société Sécuritas France, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Proteg sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis, rue louis Armand, 75741 Paris, Cedex 15, 2 / la société Sécuritas, venant aux droits de la société Proteg sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la fédération CGT du commerce de la distribution et des services, dont le siège est Case 425, 93514 Montreuil Cedex, 2 / de M.
l'Association des régimes de retraite complémentaires créée pour gérer les régimes de retraites par répartition regroupant actuellement quarante-sept régimes complémentaires dont la gestion est assurée par cent douze caisses de base, professionnelles ou interprofessionnelles, a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L.. 412-11 du Code du travail ; 10 / que le tribunal d'instance, qui a cru pouvoir justifier sa décision et dire qu'il existait une unité économique et sociale entre les trois sociétés en retenant que la société Coudoint et la société MCB faisaient partie du même groupe ce qui revenait à reconnaître une communauté d'
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Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.