Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2001, 00-60.223

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2001

Numéro d'affaire

00-60.223

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camus La Grande Marque, société anonyme, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camus La Grande Marque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 2000 par le tribunal d'instance de Cognac (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Distillerie de Longchamp, dont le siège est ..., 3 / de la société Segrestan, dont le siège est ..., 4 / de la société Gie La Nerolle, dont le siège est ..., 5 / de la société Camus International LTD, dont le siège est ... WIX IDB, 6 / de la société Holding Figesca, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référenda…