CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 49

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] Origine la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [X] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 14 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTS : I - Monsieur [W] [K] né le 29 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] II - Syndicat [Localité 3] DEPARMENTALE DES SYNDICATS [Localité 4] OUVRIERE LOIR-ET-CHER [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.

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N° de minute : 21/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VX7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/00005) Saisine de la cour : 24 Avril 2025 APPELANT M. [P] [I] né le 17 Octobre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A. BATIGERE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. [C] [B] [P], S.C.P. [O] [M], S.E.L.A.R.L. ASTEREN, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. MJ AIR, Etablissement AGS CGEA DE [Localité 2], Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 3] EST EUROPE, Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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