Contrat de travail : décisions et repères – page 332

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques . Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée à plein temps en date du 18 mai 1998, M. [Z] a été engagé par la société [1],, en qualité de statut cadre coefficient 135 position II métallurgie dans le cadre d'une convention de forfait de 214 jours et percevait un salaire moyen brut de 7 019 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 décembre 1978, Mme [T] a été engagée par la société [1], en qualité d'assistante de direction statut cadre coefficient 80 dans le cadre d'une convention de forfait de 212 jours et percevait un salaire brut moyen de 3 857 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques . Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 avril 2013, Mme [I] a été engagée par la société [1], en qualité de gestionnaire de paie coefficient 108 position II, statut cadre à temps plein et percevait un salaire moyen brut de 3 485 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques . Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 avril 2013, Mme [N] a été engagée par la société [1], en qualité de responsable marketing, statut cadre coefficient 108 position II, à temps plein. Elle percevait un salaire moyen brut de 6 604 euros. Le 18 mars 1982, un accord collectif national ayant pour objet la réduction de la durée de travail a été conclu.

Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier en préaffectation lors du prononcé: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne. Elle a pour activité le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er mars 2019, M. [Y] a été engagé par la société [1], en qualité de vendeur caissier, statut employé catégorie I, à temps plein du 5 mars au 2 juin 2019. Par avenant en date du 29 mai 2019, ce contrat a été prolongé jusqu'au 1er septembre 2019.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [3] est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles. Elle a pour activités le transport de personnes avec véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, l'achat-vente et la location de véhicules. Elle emploie 12 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2017, M. [U] a été initialement engagé par la société [6], en qualité de chauffeur de transport de personnes, statut ouvrier, groupe 3, coefficient 115V à temps partiel. Le contrat de travail était transféré à la société [7] à compter du 21 novembre 2017, puis à la société [3] à compter du 1er août 2018, à temps plein.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCEDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques . Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée à plein temps en date du 1er février 2011, M. [E] a été engagé par la société [1], en qualité de Software Engineer, coefficient 108 position II et percevait un salaire moyen brut de 4 642 euros. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Greffier lors du prononcé de la décision: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Elle a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tubes en acier sans soudure et de solutions tubulaires spécifiques . Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2000, M. [N] a été engagé par la société [1] en qualité d'ingénieur statut cadre coefficient 240 position III C dans le cadre d'une convention de forfait de 214 jours et percevait un salaire moyen brut de 11 052 euros. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

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Le 22 mai 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a reconnu l'origine professionnelle de l'affection dont souffre M. [H]. Le 20 juin 2023, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Châteauroux, section industrie , d'une action visant à contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail. La SAS [1] s'est opposée aux demandes et a réclamé une somme pour ses frais de procédure. Par jugement du 17 février 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a débouté M.

Suivant avenant en date du 1er août 2003, les parties ont convenu que M.[G] travaillerait à hauteur de 35 heures par semaine en qualité de gardien surveillant, moyennant un salaire brut mensuel de 1 317 euros, outre un treizième mois. M. [G] ayant fait valoir ses droits à la retraite, la relation contractuelle a pris fin le 30 septembre 2015, le salarié recevant alors la somme de 4 517,40 euros à titre d'indemnité de départ en retraite. Suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 1eraoût 2016, l'association [1] a engagé M. [G] à compter de cette date jusqu'au 31 mai 2017 en qualité d'agent d'entretien du stade [P] [S], moyennant un salaire brut mensuel de 750 euros, hors ancienneté, pour 73,67 heures de travail par mois.