Contrat de travail : décisions et repères – page 1722

Le 5 janvier 2006 un contrat de prestations a été signé entre la société 2P Immo, Mme B..., exerçant sous l'enseigne Cap Zephir et E.... Après la liquidation judiciaire de la société 2P Immo, Mme B..., la société Free Cadre Immobilier et E... ont signé un contrat de prestations de services , E... a signé le 27 avril 2007 avec la société Free Cadre Immobilier une convention d'intervenant et le 2 mai 2007 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Le 4 janvier 2008 E... a adressé à la société Free Cadre Immobilier une lettre de démission. Le 25 octobre 2011 E... a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers sollicitant à l'encontre de la société Free Cadre Immobilier et de Mme B...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mohammed a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 10 avril 1993 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 5 septembre 2007 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... Robert a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 28 mars 2003 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Marina a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er septembre 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... Abdou A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 janvier 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 18 janvier 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... Emmanuel a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 1er avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... Rabah a été embauché par la société Sidel par contrat de travail en date du 2 août 1995 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... abdellah a été embauché par la société Sidel par contrat de travail en date du 2 février 1997 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... Lucio a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 février 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Z... A... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er mars 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris.