Cour d'appel de Montpellier, 4ème B chambre sociale, 4 juillet 2018, 14/03817

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4ème B chambre sociale

Date

04/07/2018

Numéro d'affaire

14/03817

Résumé

PC/FF 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03817 + 14/03959 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la…

Extrait

PC/FF 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03817 + 14/03959 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RGF11/00684 APPELANTE : SARL FREE CADRE IMMOBILIER [...] [...] Représentant : Me Guilhem X... de la Y..., avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant - Représentant SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant INTIMEES : Madame Nelly Z... Font Colomba [...] Assistée par Me Aude A..., avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/013402 du 08/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Chantal B... , exerçant sous l¿enseigne CAP ZEPHIR, domiciliée [...] Représentant : Me Julien C... avocat pour Me Catherine D... de l…