Congés payés : décisions et repères – page 343

juger que le licenciement est nul, à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de condamner l'association Horizon Amitié à lui verser les sommes suivantes : * 24.000 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, * 1.945,61 € à titre d'indemnité de préavis, * 194,56 € au titre des congés payés afférents, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, * 4.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Dire que ces montants porteront intérêts à compter du jour de la demande s'agissant des…

dire que l'association s'est rendue coupable de harcèlement moral, et de la condamner à lui verser les sommes suivantes : * 502,57 € net à titre d'indemnité légale de licenciement, * 12.061 € net à titre d'indemnité pour licenciement nul, à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, * 2.010,27 € à titre d'indemnité de préavis, * 201,03 € au titre des congés payés afférents, * 2.000 € net à titre de dommages et intérêts pour circonstance brutale et vexatoire, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, * 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Dire que…

ainsi un vice du consentement, - en conséquence, prononcer la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail, - dire et juger que cette nullité doit produire les effets d'un licenciement nul, - en conséquence, condamner la société [N] à payer à Mme [S] les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 3 511,68 euros * congés payés afférents : 551,17 euros * dommages-intérêts pour licenciement nul : 10 534,04 euros * dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 10 535,04 euros - condamner la société [N] à payer à Mme [S] la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles en cause d'appel, - condamner la société [N] aux entiers dépens de l'instance.

condamner à lui verser les sommes suivantes : * 510,28 € net à titre d'indemnité légale de licenciement, * 12.246,78 € net à titre d'indemnité pour licenciement nul, à tout le moins sans cause réelle et sérieuse après avoir écarté les barèmes de l'article L 1235-3 du code du travail, * 2.041,13 € à titre d'indemnité de préavis, * 204,11 € au titre des congés payés afférents, * 2.000 € net à titre de dommages et intérêts pour circonstance brutale et vexatoire, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, * 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, * 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Dire que…

Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a considéré que les demandes de Mme [U] [H] étaient irrecevables, En conséquence, - Juger les demandes de Mme [U] [H] recevables, - Dire et juger que le licenciement pour faute grave est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamner M.

juger que Mme [P] [L] a subi un préjudice du fait de l'envoi et du paiement tardif de son solde de tout compte, - débouter la société Sylvana SB de sa demande reconventionnellent Statuant à nouveau : - la Cour condamnera la société Sylvana SB à verser à Mme [P] [L] les sommes suivantes : - rappel d'indemnités complémentaires de maladie (régime de prévoyance) : 12 860,82 euros bruts (- 2280€) soit 10 580,82 euros bruts, - congés payés sur indemnités : 1 058,08 euros bruts, - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22 878,00 euros nets (10 mois de salaire), - préavis de licenciement : 4 575,60 euros bruts (2 mois), - congés payés sur préavis : 457,56 euros bruts, - dommages et intérêts pour production tardive des documents de fin de contrat : 2 300 euros nets, - mention dans le…

réformer le jugement en toutes ses dispositions, - juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner in solidum la société AM Services et la société AAVM Services au paiement des sommes suivantes : - 449,55 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 23 novembre 2018 au 1er décembre 2018 outre 44.95 euros de congés payés y afférents, - 349,65 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 1er décembre au 7 décembre 2018 outre 34.97 euros de congés payés y afférents - 2 997 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 299,70 euros de congés payés y afférents, - 465,52 euros à titre d'indemnité de licenciement doublée, - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, - ordonner la délivrance…

. Par jugement contradictoire du 15 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - condamné la SAS Sud Services à verser à M. [P] [W] les sommes suivantes : *11.014,50 euros au titre du reliquat de l'indemnité spéciale de licenciement, *5.469,60 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *546,96 euros bruts au titre des congés payés y afférents, *1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, *1.560 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise de l'ensemble des documents de fin de contrat rectifiés et conformes à la présente décision, - rappelé les dispositions relatives à l'exécution provisoire de plein droit (R 1454-28 du code du travail), - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que les…

dit que la nullité du jugement est établie; - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse; En conséquence: - prononce la nullité du licenciement; - condamné la société Massalia Gestion Santé exploitant la Clinique [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M.

fixé le salaire mensuel moyen du salarié à la somme de 2872,76 euros bruts, - dit que le licenciement du salarié ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné l'ADIMC 74 à payer à M.

dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire : 15 000 euros net, - dommages et intérêts pour perte de trimestre de retraite : 5 000 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 euros net, - dommages et intérêts pour atteinte à la santé et sécurité : 5 000 euros net, - rappels de rémunération conforme à la fonction : 8 532 euros, - congés payés afférents : 853 euros, - dommages et intérêts pour violation de l'article L. 6315-1 du code du travail : 5 000 euros net, - dommages et intérêts pour entrave : 5 000 euros net, - remise des documents de fin de contrat conformes, - exécution provisoire, - article 700 du code de procédure civile : 5 000 euros.

dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire : 15 000 euros net, - dommages et intérêts pour perte de trimestre de retraite : 5 000 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 euros net, - dommages et intérêts pour atteinte à la santé et sécurité : 5 000 euros net, - rappels de rémunération conforme à la formation : 8 748 euros, - congés payés afférents : 874 euros, - attribution de la classification employé 3B, - rappel de prime d'encadrement : 1 350 euros, - congés payés afférents : 135 euros, - dommages et intérêts pour violation de l'article L.