Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 janvier 2025, 23/01939

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

14/01/2025

Numéro d'affaire

23/01939

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AN EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mai 2023 RG : [M] C/ E.U.R.L. AAVM SERV…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AN EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mai 2023 RG : [M] C/ E.U.R.L. AAVM SERVICES Société SARL AM SERVICES ' LE BONHEUR A LA CLE' Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 09 Mai 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle B…