Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 10 juin 2026, 24/02251
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 60
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée10 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 10 juin 2026, 24/02966
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 10 juin 2026, 26/00261
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 10 juin 2026, 25/00076
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 10 juin 2026, 25/00162
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03452
Cour d'appelAFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [I] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/00355
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/03705
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06771
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/09612
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 23/02477
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25/00142
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