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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00283 APPELANT : Monsieur [V] [H] Né le 02 juin 1976 à [Localité 2] MAROC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722023003475 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00445 APPELANTE : Madame [E] [X] née le 15 Novembre 1974 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, substituée sur l'audience par Me Jacques RICHER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0364 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 1] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000790 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00374 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 07 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007527 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00015 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 14 Mai 1986 à [Localité 1] - [Localité 2] de la réunion de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, substituée sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non présente, ni représentée dont signification DA et conclusion le 23/09/2023 à domicile UNEDIC DELEGATION AGS - [2] [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non présent, ni représetnée dont significaion DA…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2025-Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2025043925 APPELANTE S.C. OPAL PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 429 493 125, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nada SALEH CHERABIEH de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocate au barreau de PARIS, toque : J125 , Assistée de Me Guillaume RUDELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J039, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2026-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025097949 APPELANTE S.A.S. MÉTROPOLE LAFAYETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 631 398 Représentée et assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/8 N° de dossier : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDX O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 Juin 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 11 Mars 2026 et lors du prononcé en date du 17 Juin 2026 par Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] Chez Maître [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Fabian LAHAIE, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme STEPHAN substitué par Maître Emma VERMANDEL, avocate au barreau de RENNES ET : le ministère public, représenté en la personne…

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Ordonnance n° 260 du 17/06/2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXI2 IS/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 03 JUIN 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXI2 du répertoire général, opposant : S.A.S.

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