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AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RF [U] C/ S.A.S. [1] [W] [Y] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F 21/02892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [C] [U] né le 16 Décembre1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R6 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [D] S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corentin RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [D] né le 20 Septembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri RIANT-MARSAC, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2023 RG : 21/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTES - INTERVENANTES VOLONTAIRES: S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [H] [L] représentée par Maître [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] - représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.A.S.

AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LK [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] - CGEA D'[Localité 1] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] du 30 Mars 2023 RG : 19/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [F] né le 22 Décembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maîtres [P] [V] et [H] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Association [2] - [4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représenté S.A.S. [5] - placée en redressement judiciaire selon jugement du Tribunal des Affaires Economiques de VIENNE du 1er avril 2025.

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GC E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Avril 2023 RG : 21/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [D] né le 27 Août 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JN [S] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 21/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [I] [S] né le 08 Juillet 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [R] né le 27 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JZ S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Avril 2023 RG : 22/693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBC S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

[S] [I] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023-6021 APPELANT : [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Marina LAREIGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.

S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section I, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00264 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique BRON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

[X] [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00062 APPELANT : [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01321 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3F Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Septembre 2024, rg n° F 23/00288 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [S] [C] [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [Q] [B], défenseur syndical INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7E Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Septembre 2024, rg n° 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Octobre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [L] [M] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 974112025-000242 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-005817 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGW3 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint [X] en date du 08 Novembre 2024, rg n° F23/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Société [1] société coopérative d'intérêt collectif agricole prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01504 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGR Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 08 Novembre 2024, rg n° F22/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.S.