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grave : Nous avons convoqué [F] [C] a un entretien disciplinaire car la chronologie des faits nous a interpellés. En effet : -Le 25/09 nous lui avons refusé des congés le 8 et 9 octobre (elle avait déjà des congés d'acceptés du 1/10 au 7/10) ; -Elle est venue travailler les 28 et 29 septembre ; -Elle a été placée en arrêt du 30/09 au 02/10 puis en congés payés du 5/10 au 7/10 - Le 1/10 elle m'a appelé pour m'informer qu'elle souhaitait démissionner.

Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M. [T] étaient les suivantes : - Requalifier le statut social de M. [T] classé voyageur, représentant ou placier exclusif au statut de salarié cadre ; - Condamner la SARL [1] à verser à M.

Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M. [W] étaient les suivantes : - Requalifier le statut social de M. [W] classé voyageur, représentant ou placier exclusif au statut de salarié cadre ; - Condamner la SARL [1] à verser à M.

de non-concurrence, - pris acte de ce que M. [W] reconnaissait un trop-perçu de 869 euros au titre de l'année 2019, - condamné la société [1] à payer à M. [W] les sommes suivantes : - 13ème mois pour l'année 2019 : 153,15 euros - prime d'ancienneté pour les années 2019 à 2021 : 26,58 euros - rappels de salaires pour l'année 2020 : 4 596,98 euros - congés payés afférents 459,69 euros - droit de suite sur le dossier SCI [2] : 3 300 euros - droit de suite sur le dossier [J] : 1 292 euros - ordonné la compensation des sommes dues, - débouté la société [1] du surplus de ses demandes, - débouté M.

' juger que la sanction est disproportionnée ; ' juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - en tout état de cause : ' condamner la société [6] au versement des sommes suivantes : - 22 664.60 euros à titre d'indemnité sans cause réelle et sérieuse ; - 375.64 euros à titre de rappel de salaire (prime d'intéressement novembre et décembre 2021) 37.56 euros au titre des congés payés afférents ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct ; ' condamner l'employeur à lui payer 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ' déclarer commune et opposable à la S.E.L.A.S.

l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens. - confirmer le jugement susvisé en ce qu'il a débouté M. [N] du surplus de ses demandes, à savoir : * 2 000 euros à titre des dommages et intérêts pour sanction injustifiée ; * à titre conservatoire : * 166,01 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied disciplinaire outre la somme de 16,01 euros au titre des congés payés y afférents ; statuant à nouveau : - juger que la mise à pied disciplinaire notifiée à M. [N] le 17 février 2023 est bien fondée ; en conséquence, - juger infondées les demandes de M. [N] ; - débouter M.

débouté M. [L] de ses demandes en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de repos compensatoire ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle en remboursement des jours de repos ; - condamné la société [1] à verser à M. [L] la somme de 6 996,91 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et 699,69 euros de congés payés afférents ; - condamné la société [1] à verser à M. [L] la somme de 20 990,73 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 099,07 euros de congés payés afférents ; - condamné la société [1] à verser à M. [L] la somme de 31 486,94 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - débouté M. [L] de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - ordonné la société [1] de remettre à M.

juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - juger que la société [1] a manqué à son obligation de prévention et de sécurité, En conséquence, + - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : *35 862,25 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, *12 210 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents *74 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *15 000 euros au titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral résultant du manquement à l'obligation de prévention et de sécurité.

de harcèlement moral ; - juger que son licenciement est nul, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse ; en conséquence - condamner la société [1] à lui payer : * 21 567 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 24 501 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois) et 2 450,10 euros bruts de congés payés afférents ; * 280 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse (20 mois) ; 2/ sur l'exécution du contrat de travail indemnisation du préjudice moral au cours de l'exécution du contrat de travail - condamner la société [1] à lui payer la somme de 84 000 euros bruts (6 mois) à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant des agissements de harcèlement moral à compter de septembre 2019, ou subsidiairement au titre des manquements graves de la…

30 000 euros au titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, * 8 000 euros au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, * 8 000 euros au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention, * 45 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 11 174,28 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 117,42 euros au titre des congés payés afférents, * 3 185 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, - dit que le forfait jour est inopposable et condamné la société [1] à payer à Madame [O] [Z] les sommes suivantes : * 1 871,42 euros au titre des heures supplémentaires, * 187,14 euros au titre des congés payés afférents, * 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement de la durée hebdomadaire de travail, * 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement…

laissé à la charge de chaque partie les frais irrépétibles engagés par elle, - l'a condamné aux dépens, y faisant droit, à titre principal, - ordonner l'évocation du dossier sur le fond, - déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis 13 327,23 euros bruts, * congés payés sur préavis 1 332,72 euros bruts, * rappel de prime 1 800 euros bruts, * congés payés sur rappel de prime 180 euros bruts, * indemnité de licenciement 2 893,39 euros, * dommages et intérêts 15 548,43 euros nette de Gsg/Crds, à titre subsidiaire, - renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Nanterre afin qu'elle soit jugée, en toute hypothèse, - débouter la société [1] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 5 000 euros,…

annulé la sanction de deux mois de mise en disponibilité d'office sans traitement du 1ª août au 30 septembre 2019 prononcée le 5 juillet 2019, - condamné la [2] à verser à M. [R] les sommes suivantes : * 4 222,63 euros au titre du rappel de salaires pour la période de mise en disponibilité d'office sans traitement du 1er août 2019 au 30 septembre 2019, * 422,26 euros au titre des congés payés afférents à ce rappel, - ordonné que ces sommes portent intérêts au taux légal à compter à compter du 4 février 2020 et ce jusqu'à parfait paiement, - condamné la [2] à verser à M. [R] la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts pour sanction abusive, - dit que cette somme porte intérêts au taux légal à compter à compter du présent jugement et ce jusqu'à parfait paiement, - ordonné à la [2] de remettre à M.

Par jugement du 16 mai 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [1] à verser à M. [B] les sommes suivantes : * 3 546,78 euros à titre de dommages et intérêts pour absence d'entretien professionnel, * 834,37 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées, * 83,43 euros au titre des congés payés afférents, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Le 15 février 2024, l'A.G.S. a refusé de faire l'avance des sommes réclamées par Monsieur [J]. Par requête du 29 mars 2024, Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Pierre d'une demande de condamnation de son ancien employeur, à lui verser les sommes suivantes : - 8.205,45 € au titre des salaires impayés, - 1.897,94 € à titre de rappel sur congés payés, - 556,01 € d'indemnité de fin de contrat, - 1.821,60 € d'indemnité de repas. Le 21 août 2024, le conseil de prud'hommes a : - fixé les créances de Monsieur [J] à l'égard de la S.A.S.

Par jugement du 20 août 2024, le conseil de prud'hommes l'a débouté d'une partie de ses demandes, ayant : dit et jugé que le licenciement pour faute grave du salarié était requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse, condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 314,48€ au titre de l'indemnité légale de licenciement, 1.415,93€ au titre de l'indemnité de préavis, 141,59€ au titre des congés payés sur préavis, ordonné la remise des documents de fin de contrat rectifiés : solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi, bulletin de paie, débouté Monsieur [A] du surplus de ses demandes, débouté l'employeur de ses demandes, dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.

débouté Monsieur [X] de sa demande de requalification en temps plein de son contrat et de ses demandes de rappel de salaires, - fixé le montant de l'indemnité de licenciement à la somme de 1.061,57€, et condamné le salarié à rembourser le trop-perçu d'un montant de 368,43€, - fixé les créances de Monsieur [X] à l'égard de la S.A.S. [1] à la somme 1.774,54€ au titre du règlement du préavis non payés et 177,45€ au titre des congés payés afférents, - ordonné l'inscription des dépens, en frais privilégiés de procédure collective à l'égard de la S.A.S. [1], - débouté Monsieur [X] du surplus de ses demandes, - dit que la décision à intervenir sera opposable à l'A.G.S.

de reclassement. Madame [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis par requête du 8 novembre 2023 de demandes de condamnation en paiement des sommes suivantes sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - indemnité compensatrice de préavis : 11 050,50 €, - indemnité spéciale de licenciement : 43 541,34€, - indemnité compensatrice de congés payés 1827,54 €, - heures supplémentaires et congés payés afférents : 7 236,10 € et 723,61 €, - des rappels de salaire de mars à juillet 2023, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 7 000,00 €, - remise du rapport d'expertise sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard par document, - justification de transmission du formulaire de maintien des garanties sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard par document, - remise des bulletins de salaire rectifiés et documents de fin de contrat rectifiés…

Et, statuant à nouveau : - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la Sas [1] (anciennement sociétéTeleperformance [4]) à verser à Madame [I] les sommes suivantes : * 3.291,16 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3.291,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité de congés payés afférents de 329,11 euros, * 822,79 euros à titre d'indemnité de licenciement. - débouter la Sas [2] de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Sas [2] à verser à Me [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

juger que cette prise d'acte, compte tenu des manquements de l'employeur, doit produire les effets d'un licenciement nul, ou à titre subsidiaire, d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - condamner en conséquence la société au paiement des sommes suivantes: - indemnité de licenciement : 1 007,50 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 3 224 euros, - congés payés sur préavis : 322,40 euros, - dommages et intérêts (6 mois) : 9 672 euros, - débouter la société de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700-1 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ou condamner la société au paiement d'une somme de 4 000 euros à la SCP [2] en application de l'article 700-2 du code de procédure civile, cette condamnation valant renonciation à l'aide juridictionnelle, ainsi qu'aux…

dire et juger son licenciement en date du 13 novembre 2023 comme étant sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes avec exécution provisoire et intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir : . 23 629,32 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, . 607,14 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, . 429,62 euros au titre des congés payés afférents, . 7 301,34 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, .