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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me LAJOINIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES en date du 07 Avril 2025, N°22/351 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 28 avril 2025 RG:24/24 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me MAIRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 28 Avril 2025, N°24/24 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'orange en date du 13 Mars 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 avril 2025 RG:24/00306 [H] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([3] D'[4]) Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me CHEVALIER - Me [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 04 Avril 2025, N°24/00306 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOTS - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aubenas en date du 13 Janvier 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 20230 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 22/01870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Manuel DAMBRIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7I AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F23/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Aurore GUIDO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Camille CLOAREC de la SARL ABELIA, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 167 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG AFFAIRE : S.A.S. [1] SERVICES C/ [Y] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 22/00728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille-Antoine DONZEL Me Isabelle SANTONI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Stéphanie TERIITEHAU Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 21/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LECANET Me Cyril ZEKRI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAD AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Julien GUILLOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 Plaidant : Me Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1803 APPELANT **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 22/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37W S.A.S. [1] C/ [C] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01933. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01646.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01257.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 23/02237 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYQ S.A.R.L. [1] C/ [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/02025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZU S.A.S. [1] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00669.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7X S.A.S. [1] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01325. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie à France travail Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 12 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 26/05009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7V [J] [N] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Requête en omission de statuer : Arrêt n° 82/2026 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-1 - en date du 10 Avril 2026, enregistré au répertoire général sous le n° 22/16191. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE A LA REQUÊTE S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37K [E] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2023 RG : 20/03167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [W] [E] né le 25 mai 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence COTTIN-PERREAU de la SELARL FCP AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.