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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIE Mme [I] [D] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/01/2023 RG : 21/00249 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ugo GIGANTI, - Me Margaux LE SAGE, - Me Louise LAISNÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur [S] RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQO Mme [Q] [F] C/ S.A.R.L [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/01/2023 RG : 20/00947 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric BEUTIER, - Me Louis-Georges [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire,…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 38 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2026 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 25/05347 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de Paris, toque : C2440 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Stéphanie…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08481 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027458 du 20/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 21/08185. APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E99 INTIMÉ Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Ismahan BENAYAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1320 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02950. APPELANTE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01112. APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wenceslas FERENCE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 276A INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F21/00615. APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] - Chez M. [O] [Y] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gautier KERTUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01835.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09361 APPELANTE Madame [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 COMPOSITION DE [S] COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/09839. APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0472 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline GLEIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02720 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 397 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Pierre LANOUE, conseillère,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/09838 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Société [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1040 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00001 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01247 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 2] [Localité 2], ITALIE Représentée par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00003 APPELANTE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulant Représentée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS - avocat plaidant INTIME : Monsieur [L] [T] né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 03 Février 2026…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00063 APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 05 octobre 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01244 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 26 décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN, substitué par Me Déborah DEFRANCE, tous deux de la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Association [1] Association déclarée, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée sous le numéro 802.870.352.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/01059 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET-TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [A] née le 29 septembre 1962 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.