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Le licenciement de Mme [S] est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement pour le surplus des dispositions qui lui sont soumises. La cour dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne au mandataire liquidateur ès qualité de remettre à Mme [S] les documents de fin de contrat rectifiés : l'attestation destinée à France Travail, le certificat de travail et un bulletin de salaire conformes à la présente décision. Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'Unedic Délégation CGEA-AGS de [Localité 1], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées au salarié que dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour. Les créances indemnitaires sont productives d'intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. La cour rejette toute autre demande.

Le licenciement de M. [E] est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement pour le surplus des dispositions qui lui sont soumises. La cour dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'[11] de [Localité 1], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées au salarié que dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne au mandataire liquidateur ès qualité de remettre à M. [E] les documents de fin de contrat rectifiés : l'attestation destinée à France Travail, le certificat de travail et un bulletin de salaire conformes à la présente décision.

La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à la sarl ssd de payer à mme [j] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour déclare nul le licenciement de Madame [L] [R]. Les condamnations au paiement, de l'indemnité pour licenciement nul, des dommages et intérêts et de l'indemnité pour frais de procédure porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2022 et dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute Madame [L] [R] du surplus de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel. La cour ordonne le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à Madame [L] [R] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour confirme le jugement de première instance, sous réserve que les sommes accordées à M. [B] [M] soient fixées au passif de l'association [Adresse 2], comme les dépens de première instance. La cour donne acte à Me [Q], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [Adresse 2] et à la délégation [7] de leur intervention en la cause et les dit recevables. La cour dit la présente décision opposable au [10]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. L'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-19 et L.3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en vertu des articles L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail, et payable sur présentation d'un relevé de créances par le mandataire judiciaire.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre d'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos pour heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel (en ce compris les congés payés afférents). La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour rejette la demande d'astreinte.

La cour dit nul le licenciement pour inaptitude notifié le 11 avril 2019 par la société [1] à Mme [G]. La cour déboute Mme [G] de ses demandes d'indemnité de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et de dommages et intérêts pour non-respect du temps partiel. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] une somme au titre de l'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [v] [m] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au caractère infondé de la sanction disciplinaire contestée. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [v] [m] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [v] [m] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au non-respect par la société [2] de son obligation de sécurité en matière de santé au travail. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

La cour dit le licenciement de M. [G] [H] sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'union nationale des associations [5]usagers du systeme de sante de payer à m. [g] [h] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à l'union nationale des associations [5]usagers du systeme de sante de payer à m. [g] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances indemnitaires produisent intérêt au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties de toute autre demande. La cour condamne l'Union Nationale des Associations [6] du système de santé à rembourser à Pôle Emploi, devenu France Travail, les indemnités chômage versées à M. [G] [H] dans la limite de 4 mois d'indemnités.

La cour dit recevables les demandes additionnelles formulées par Mme [U] tendant à l'indemnisation du harcèlement moral, du défaut de prévention du harcèlement moral, et de la nullité du licenciement. La cour modifie le jugement rendu le 27 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant Mme [U] à la société [2] venant aux droits de la société [1] en ce qu'il a : - Jugé irrecevables les demandes nouvelles de Mme [U] formulées lors de l'audience de jugement ; Constaté que l'employeur n'a pas commis de manquements au titre du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe [1] de payer à mme [u] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe [1] de payer à mme [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour dit recevable la pièce n°49 de Mme [X]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. Les intérêts au taux légal seront capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [u] de payer à la societe [18] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour déclare irrecevable car prescrite la demande de rappel de salaire formulée par Mme [U] pour le mois de mars 2019. La cour déboute Mme [G] [U] du surplus de ses demandes. La cour déclare recevable la demande formulée par Mme [U] au titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de congés payés.

La cour prononce la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 26 novembre 2024 en ses dispositions querellées. Ces créances seront garanties par l'[8] de [Localité 6] dans le respect des dispositions de l'article L 3253-8 et suivants du code du travail.

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 21 janvier 2025 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnité compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement prévues par l'article L 1226 ' 14 du code du travail ; Et statuant à nouveau sur ces points. Les sommes dues porteront intérêts au taux légal à compter du jour du présent arrêt avec capitalisation dans le respect des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la sa [2] aux depens de l'appel, qui seront recouvres conformement a la loi sur l'aide juridictionnelle, et de payer à mme [k] [p] epouse [w] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette le surplus des demandes, plus amples ou contraires.

La cour déclare recevables les demandes afférentes à la nullité du licenciement. Le licenciement n'est pas nul mais est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne le remboursement par l'association [4] des indemnités chômage éventuellement versées par [6] à M. [C] [X] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date du 2 juillet 2022. La résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] [z] [s] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] [z] [s] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] [z] [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] [z] [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour déboute Mme [T] [S] du surplus de ses demandes.

La cour confirme le jugement précédent. Les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du jugement et que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute Madame [P] [T] du surplus de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.

La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté Madame [U] [M] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant ; Requalifie la démission du 28 juillet 2021 en licenciement nul. La cour déboute Madame [U] [M] [H] de ses plus amples demandes. La cour déboute la société [1] de ses demandes d'indemnités pour frais de procédure.