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AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIOF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 18 Décembre 2024, rg n° 21/00582 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [S] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUHN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 04 Février 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE Intimé : Monsieur [O] [V], représentant : Me Claude JULIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 - N° du dossier E000EKO4 S.E.L.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUO S.A.S. TEAM PORTAGE c/ Société [R] [V] LTD S.A.S. EXECUTIVE RECRUITMENT SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 20 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2025 (R.G. 2024F01448) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/00049 APPELANT : Monsieur [G] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile RUBI, susbstituée sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Le Syndicat de copropriété [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA, substituée sur l'audience par Me Jade ROUET de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00316 APPELANTE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00241 APPELANTE : Société [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY, substitué sur l'audience par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [H] né le 08 Janvier 1988 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR :…