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ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5Y ---------------------- S.A.R.L. [1] C/ [G] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00071 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF4 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [C] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 24/00046 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3K ---------------------- S.A. [1] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia 23/00056 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Q ---------------------- [Q] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Etablissement 1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 24/00049 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Q] [W] Élisant domicile au Cabinet PCA-ALISTER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQE ---------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [K] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 août 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 2025-34889 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOY [G], [C] C/ Société [1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00062 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ substitué par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ Madame [N] [C] épouse [G] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ substitué par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : [1] Service surendettement…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DE DÉSISTEMENT CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03187 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYU AFFAIRE : S.A.S. [1] (FRANCE) C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY Me Gildas LE FRIEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 21/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LELEU-ÉTÉ Me Guillaume GHESTEM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [H] [T] né le 15 Mai 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne LELEU-ÉTÉ de la SELEURL…

08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 271 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVI-V-B7I-QR4E LI - SC Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01942 A. PIAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AIRBUS OPÉRATIONS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2026 en audience publique,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBG AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.R..[1] [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 03 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : RE N° RG : R 25/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SIBILLE AVOCAT Me Lionel HERSCOVICI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03070 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFL AFFAIRE : [L] [N] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1] (CVS) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 22/4517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me [Localité 1] CHEVASSON Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [L] [N] [Z] [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81J Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01156 N° Portalis DBV3-V-B7K-X3GP AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [W] [S] épouse [C] LE PRESIDENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 02 Avril 2026 par le de [Localité 1] Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Minitère public Mme [W] [S] ép. [C] M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVOCATS SALARIES CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 22/02998 N°Portalis DBV3-V-B7G-VOJQ AFFAIRE : [S] [H] C/ S.E.L.A.S. FIDAL LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 02 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Hauts de Seine Copies exécutoires délivrées à : Me Karima SAID Me Olivier FONTIBUS Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [H] S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile VILLIE Me [X] VERDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0754 Assistée…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03054 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDU AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me [Localité 1] FALCON Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [X] [R] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHR Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Mme [V] [P] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.A. [1] Représentant : Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 8 octobre 2025, Madame [V] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la S.C.A.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : E.P.I.C.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juin 2025 25/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.S.U.