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Il résulte de cette pièce un échange entre le médecin conseil de la CPAM et le médecin du travail dont il n'est pas caractérisé qu'il a donné lieu à l'établissement d'un quelconque document à destination de l'employeur. - Un mail qu'il a envoyé le 11 novembre 2020 au service des ressources humaines de l'entreprise, par lequel il demande de prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le lundi 14 décembre 2020, auquel il est répondu « OK » ; cependant, il ne fournit aucun élément relativement à une visite de reprise au sens de l'article R. 4624-31 du code du travail, organisée à la fin de l'arrêt de travail, et il est constant et établi par le bulletin de paie de décembre 2020 qu'il produit que l'arrêt de travail s'est poursuivi. Ainsi, il n'est caractérisé ni une prescription médicale de temps partiel thérapeutique en application de l'article L.

dit faire un lien entre cet état clinique et son activité professionnelle ; . une attestation du 9 septembre 2021 du médecin traitant du salarié suivant laquelle le salarié a consulté le 29 mars 2019 pour un syndrome anxio dépressif, a verbalisé des problèmes au travail et a été placé en arrêt de travail ensuite prolongé à deux reprises ; . le dossier de médecine du travail du salarié : Lors d'une visite du 15 mai 2012, le médecin du travail mentionne un traitement antidépresseur depuis le 21 octobre 210 (Seroplex 5mg), et lors d'une visite du 3 avril 2014, il mentionne un traitement anxiolytique (lexomil ¿ comprimé) « si besoin ». Lors d'une visite du 23 janvier 2017, le médecin du travail écrit « syndrome dépressif en relation avec altercation avec son employeur ; bcp [beaucoup] d'accrochages avec lui avant. Déclencheur : on lui aurait dit qu'il était un incapable/dégage !

AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F] C/ SARLU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

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Il explique que : - il a proposé une visite médicale de reprise par deux fois à Mme [P] qui a refusé d'y assister sans motif valable ; - un retard dans l'organisation de la visite médicale ne lui est pas imputable au regard de l'annonce tardive de la modification de la fin de l'arrêt de travail de Mme [P], de la désorganisation de la gestion des relations avec la médecine du travail en raison de l'absence de la salariée, de la crise sanitaire en cours et du lieu de la visite médicale, qui se situe à 700 km du lieu de travail de Mme [P], ce qui implique une organisation importante ; - en tout état de cause, la salariée ne justifie pas que l'accident du travail du 17 septembre 2020 aurait pu être identifié ou évité par la visite, un médecin généraliste ayant considéré le 13 août 2020 que Mme [P] était en capacité de reprendre son activité ; - il a d'ailleurs contesté le caractère…

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[U] est arrivé vers 08h30 et quand je l'ai vu arrivé, je ne me suis pas senti bien et j'avais la tension qui montait. Et c'est là que j'ai contacté le secouriste qui m'a emmené voir l'infirmière ". Il précise : " le médecin traitant, que j'ai vu juste après n'a pas voulu me mettre en AT car il ne voulait pas prendre de risque pour ne pas être attaqué par l'entreprise. Donc il voulait que j'aille voir la médecine du travail. Dr [S] a fait une lettre en indiquant qu'il aurait dû me mettre en arrêt dès le début. Le médecin traitant a fermé 4 jours. Et j'ai appelé le médecin de garde ". L'altercation du 26 avril 2022 est confirmée par M. [O] [C] [X] qui retrace l'existence d'une discussion le 26 avril 2022 pendant laquelle M. [M] et M. [U] étaient " un petit peu énervés " et par M. [E], tous deux entendus par l'agent assermenté par la caisse. Le mail du 26 avril 2022 rédigé par M.